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Glossaire

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Les termes en usage sur les marchés du financement du commerce international, de la chaîne d’approvisionnement, des matières premières et des financements soutenus par les agences de crédit à l’exportation, expliqués en langage clair. Ce glossaire est un ouvrage de référence et ne constitue pas un conseil juridique ou financier.

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A

ACP Countries (pays ACP): Les 69 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la convention de Lomé.
Advance Compensation (compensation anticipée): Un achat anticipé.
Advance Fee Fraud (escroquerie aux avances de frais): L’escroquerie aux avances de frais recouvre diverses situations dans lesquelles un escroc persuade sa victime de lui verser une commission anticipée en vue de la mise en place de financements. Avant que la victime ne comprenne que l’opération est fictive et qu’aucun financement n’est disponible, l’escroc disparaît avec la commission.
Advance Payment Guarantee/Bond (garantie de restitution d’acompte): Garantie ou caution émise par une banque en faveur de l’acheteur. Par cet engagement, la banque s’oblige, pour le compte du fournisseur et généralement à première demande, à restituer à l’acheteur les acomptes ou paiements échelonnés versés si le fournisseur n’exécute pas le contrat.
Advising Bank (banque notificatrice): Banque située dans le pays du bénéficiaire, généralement correspondante de la banque émettrice, par l’intermédiaire de laquelle celle-ci notifie le crédit au bénéficiaire. Elle peut également être invitée à confirmer et/ou à payer le crédit.
Agency Fee (commission d’agent): Commission annuelle à la charge de l’acheteur, destinée généralement à couvrir les frais engagés par le prêteur pour la gestion du financement.
Agio: Majoration du prix au-delà du cours de marché des marchandises échangées, imputable aux surcoûts propres aux opérations de commerce compensé.
Amendment (amendement): Toute modification apportée aux conditions d’un crédit. Le donneur d’ordre est à l’origine de l’amendement, qui suit ensuite le même circuit qu’une lettre de crédit.
Applicant (donneur d’ordre): L’acheteur qui demande l’ouverture d’une lettre de crédit.
Assignment of Policy (cession de police): Cession, par l’exportateur à un prêteur, des droits et avantages attachés à une police d’assurance.
Availability (disponibilité): Date à laquelle un jeu de documents doit être, ou sera, remis au forfaiteur en vue de son escompte.
Aval: Garantie inconditionnelle, irrévocable, divisible et librement cessible de payer le bénéficiaire à l’échéance.
Avalising Bank (banque avaliste): Banque du pays de l’importateur qui appose son aval sur les billets ou les effets dans le cadre d’une opération de forfaitage.
Avalor (donneur d’aval): Établissement ou personne agissant en qualité de garant.
Average Life (durée de vie moyenne): Estimation de la durée moyenne pendant laquelle un actif restera en cours, compte tenu d’un mode de remboursement donné.

B

Back-to-Back Letter of Credit (crédit documentaire adossé): Deux lettres de crédit, faisant généralement intervenir la même banque, qui couvrent une même expédition de marchandises impliquant un intermédiaire. La seconde lettre de crédit n’est émise que parce que sa banque émettrice estime que la première constitue une garantie solide. En pratique, le montage peut se révéler risqué, et de nombreuses banques refusent de participer à des opérations adossées.
Barter (troc): Des biens et/ou des services sont échangés contre d’autres biens et/ou services de valeur équivalente. Aucun flux monétaire n’intervient entre l’acheteur et le vendeur. Voir également Countertrade (commerce compensé).
Basis Point (point de base): Un centième de point de pourcentage (0,01 %). 100 points de base = 1 %.
Beneficiary (bénéficiaire): La personne (par exemple l’exportateur) en faveur de laquelle le crédit est émis.
Berne Union: L’Union de Berne est la principale association mondiale de l’assurance-crédit à l’exportation et de l’assurance investissement. Elle œuvre en faveur de la coopération et de la stabilité du commerce transfrontalier et offre à ses membres un cadre d’échanges professionnels.
Bid Bond (garantie de soumission): Garantie émise par une banque en faveur de l’acheteur, promettant une indemnisation, généralement à première demande, si un fournisseur refuse de conclure un contrat conforme à l’offre qu’il a présentée.
Bilateral Clearing Account (compte de compensation bilatérale): Accord commercial entre deux pays, dont aucun ne dispose d’une devise forte, dans lequel les transactions sont comptabilisées en unités de compensation plutôt que dans une monnaie déterminée.
Bill of Exchange (lettre de change): Ordre écrit inconditionnel adressé par une personne à une autre, signé par son émetteur (le tireur), enjoignant au destinataire (le tiré) de payer une somme déterminée au tireur à une date future fixe ou déterminable.
Bill of Lading (connaissement): Document émis par la compagnie maritime au chargeur, qui vaut à la fois reçu des marchandises, preuve du contrat de transport et titre représentatif de la marchandise.
Blocked Fund Letters (BFL, lettres de blocage de fonds): Lorsqu’un escroc a attiré un investisseur dans un montage fictif où les fonds investis restent en dépôt, productifs d’intérêts, auprès de la banque de l’investisseur, ce dernier est invité à obtenir de sa banque une lettre de blocage de fonds (BFL). Cette lettre comporte l’engagement de verser les fonds du compte de la victime au porteur de la lettre. L’escroc, souvent avec le concours d’un tiers tel qu’un avocat, prend le contrôle de la BFL et s’en sert comme sûreté pour obtenir un prêt auprès de la banque de son choix. Il peut alors faire défaut sur ce prêt et disparaître. En vertu de la BFL, la banque émettrice est tenue de payer la banque prêteuse, et la victime perd ses fonds. La communauté bancaire ne reconnaît toutefois pas les BFL comme des instruments bancaires : les banques ne devraient ni les émettre ni les accepter en garantie.
Bolero: Bolero est une plateforme neutre et sécurisée qui permet la dématérialisation des échanges commerciaux entre acheteurs, vendeurs et leurs partenaires logistiques et bancaires. Ses solutions intègrent les chaînes d’approvisionnement physique et financière et apportent visibilité, prévisibilité, exactitude et sécurité. Il en résulte des gains d’efficacité opérationnelle et une réduction du fonds de roulement.
Buy-Back (contrat de rachat): Accord portant sur l’achat des produits qui seront, à terme, fabriqués au moyen des biens d’équipement fournis au titre du contrat de vente à l’export.
Buyer Credit (crédit acheteur): Montage financier par lequel une banque prêteuse du pays du fournisseur prête directement à l’acheteur, ou à une banque du pays de l’acheteur, afin de permettre à ce dernier d’effectuer les paiements dus au fournisseur au titre d’un contrat.
Bridge Financing (crédit relais): Financement intérimaire, appelé à être remplacé par un financement adossé à une agence de crédit à l’exportation (ACE) ou par une solution de préfinancement à l’export.

C

Carriage and Insurance Paid to (CIP, port payé, assurance comprise, jusqu’à): Le vendeur remet les marchandises au transporteur et prend en charge les frais de transport jusqu’à la destination convenue. Il souscrit également, à ses frais, l’assurance des marchandises. Celles-ci voyagent aux risques de l’acheteur.
Carriage Paid to (CPT, port payé jusqu’à): Le vendeur remet les marchandises au transporteur et prend en charge les frais de transport jusqu’à la destination convenue. Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur.
Case of Need (recommandataire): Personne ou entreprise à laquelle les banques chargées de l’encaissement s’adressent en cas de difficulté, si l’ordre d’encaissement le prévoit. Les pouvoirs du recommandataire peuvent être purement consultatifs ou étendus, et doivent être précisés.
Category I Countries (pays de catégorie I): La catégorie I désigne les pays relativement développés ; il s’agit de la classification du Consensus fondée sur le PNB par habitant.
Category Ii Countries (pays de catégorie II): La catégorie II désigne les pays à revenu intermédiaire ; il s’agit de la classification du Consensus fondée sur le PNB par habitant.
Category Iii Countries (pays de catégorie III): La catégorie III désigne les pays relativement peu développés ; il s’agit de la classification du Consensus fondée sur le PNB par habitant.
Claiming Bank (banque requérante): Banque habilitée à demander le remboursement des sommes qu’elle a versées au titre d’un paiement, d’un paiement différé, d’une acceptation ou d’une négociation effectués dans le cadre du crédit.
Clean Collection (remise simple): Remise portant uniquement sur des documents financiers, et non sur des marchandises.
COFACE: La Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur est l’agence de crédit à l’exportation de la France.
Co-Financing (cofinancement): Prêts consentis par un établissement financier, tel qu’une agence de crédit à l’exportation ou une banque commerciale, en association avec la Banque mondiale ou d’autres banques multilatérales de développement.
Collections (encaissements): Service rendu par une banque à un client, qui permet de transmettre à l’acheteur, par son intermédiaire et celui d’une autre banque, les documents attestant l’expédition des marchandises du client. La remise des documents à l’acheteur, qui lui confère la propriété des marchandises, est normalement subordonnée à son paiement ou à son engagement de payer.
Collecting Bank (banque chargée de l’encaissement): Banque du pays de l’acheteur (le tiré) à laquelle sont adressés l’ordre d’encaissement et les documents.
Collecting Order (ordre d’encaissement): Ensemble des instructions données à la banque remettante par le donneur d’ordre d’une opération. La banque remettante transmet l’ordre d’encaissement à la banque chargée de l’encaissement.
Commercial Interest Reference Rate (CIRR, taux d’intérêt commercial de référence): Taux de marché de la devise concernée majoré d’une marge, fixé dans le cadre du Consensus afin d’établir les taux d’intérêt fixes bénéficiant d’un soutien public.
Commercial Letter of Credit (lettre de crédit commerciale): Appellation parfois donnée à une variante du crédit documentaire, négociable auprès de toute banque. La banque émettrice exige que chaque tirage soit mentionné sur le document de crédit.
Commercial Risk (risque commercial): Risque de non-paiement résultant de causes commerciales telles que la faillite, l’insolvabilité, le défaut prolongé et/ou le refus de prendre livraison de marchandises expédiées conformément au contrat de fourniture.
Commissioning (mise en service): Date à laquelle l’usine ou l’équipement fourni est réputé, au sens du contrat, achevé conformément au cahier des charges.
Commitment Fee (commission d’engagement): Commission, généralement payable semestriellement ou trimestriellement par l’acheteur, destinée à réserver la disponibilité d’un prêt. Elle est calculée sur les montants non tirés.
Compensation: Accord unique par lequel l’exportateur s’engage à fournir des biens et services en contrepartie de biens et services de valeur équivalente fournis par l’importateur, que l’exportateur doit ensuite revendre pour financer sa vente initiale.
Comprehensive Coverage (couverture globale): Assurance-crédit ou garantie à l’exportation couvrant à la fois les risques commerciaux et politiques.
Concession: Octroi ou licence, par un gouvernement ou une autorité compétente, de certains terrains, locaux ou autres biens publics, ou du droit d’utiliser ou d’exploiter commercialement ces actifs pendant une durée déterminée.
Confirming (confirmation): Pratique par laquelle les banques notificatrices ajoutent leur propre engagement à celui des banques émettrices et assument une responsabilité au titre des crédits documentaires.
Confirming Bank (banque confirmatrice): Banque qui ajoute son propre engagement de paiement, indépendant, à celui de la banque émettrice. La banque confirmatrice est normalement située dans le pays du bénéficiaire. La confirmation protège le bénéficiaire contre la défaillance de la banque émettrice ainsi que contre le risque politique lié au pays où celle-ci est établie.
Consensus: Arrangement entre les pays membres de l’OCDE (voir OECD) qui fixe les lignes directrices, notamment les durées maximales de remboursement et les taux d’intérêt minimaux, applicables aux crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
Consignee (destinataire): Le tiré (l’importateur) dans une opération d’encaissement.
Constructive Delivery (livraison symbolique): Remise des documents au donneur d’ordre dans le cadre d’un crédit documentaire.
Cost and Freight (CFR, coût et fret): Le vendeur livre les marchandises au navire. L’intégralité des risques et des responsabilités est transférée à l’acheteur lorsque les marchandises passent le bastingage du navire. Le vendeur prend en charge le contrat de transport jusqu’au port de destination convenu.
Cost Insurance and Freight (CIF, coût, assurance et fret): Le vendeur livre les marchandises au navire. Tous les risques et responsabilités afférents aux marchandises sont transférés à l’acheteur lorsque celles-ci passent le bastingage du navire. Le vendeur prend en charge le contrat de transport jusqu’au port de destination et souscrit, à ses frais, une assurance sur la cargaison.
Counter Credit (contre-crédit): Variante du crédit adossé dans laquelle une seconde banque (généralement celle du premier bénéficiaire) émet un crédit documentaire distinct en faveur du second bénéficiaire.
Counter-Indemnity (contre-garantie): Engagement irrévocable de l’exportateur de rembourser la banque en cas d’appel de la garantie.
Counterpurchase (contre-achat): Deux accords distincts par lesquels l’acheteur s’engage à acheter et à payer des marchandises, et le vendeur à acheter et à payer des marchandises d’une valeur (généralement) égale.
Countertrade (commerce compensé): Terme générique désignant un nombre croissant de techniques commerciales et financières dans lesquelles le paiement s’effectue, en tout ou partie, sous forme de marchandises. Voir également Barter (troc).
Credit Applicant (donneur d’ordre): Client de la banque qui demande l’émission du crédit ; dans le cas d’une vente à l’export, par exemple, l’importateur.
Credit Insurance (assurance-crédit): Assurance, accordée moyennant une prime, couvrant la perte subie par un fournisseur en cas de non-paiement de son client, du fait de l’insolvabilité de droit ou de fait de ce dernier ou du simple non-respect de ses engagements (défaut), ou encore pour des raisons politiques ou par suite d’un cas de force majeure.
Credit Risk (risque de crédit): Risque que l’assuré ne puisse recouvrer tout ou partie de la créance en raison de la survenance d’un fait générateur de sinistre.
Customs Guarantee (caution douanière): Garantie couvrant d’éventuels droits de douane. Elle est souvent utilisée lorsque des marchandises sont importées à titre temporaire. Si les marchandises ne sont pas réexportées dans le délai prescrit, les autorités douanières peuvent appeler la garantie à hauteur des droits de douane alors exigibles.

D

Days of Grace (jours de grâce): Notion propre au forfaitage, les jours de grâce traduisent le délai habituellement constaté dans la transmission des paiements, selon le risque pays concerné. Pour calculer le produit net, ce délai de grâce est ajouté au nombre de jours restant effectivement à courir jusqu’à l’échéance de l’instrument de créance.
Deferred Letters of Credit (lettres de crédit à paiement différé): Crédit prévoyant un paiement à une date future déterminable, après présentation de documents ne comportant pas de traite.
Deferred Payment (paiement différé): Le montant du crédit est payable à l’expiration d’un délai stipulé à compter de la présentation des documents.
Delivered at Frontier (DAF, rendu frontière): Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises, dédouanées à l’export, ont été mises à disposition au point convenu à la frontière, mais avant le cordon douanier du pays limitrophe. Ce terme est principalement destiné au transport ferroviaire ou routier, mais peut être utilisé quel que soit le mode de transport.
Delivered Duty Paid (DDP, rendu droits acquittés): Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises ont été mises à disposition au lieu convenu dans le pays d’importation. Il supporte tous les risques et frais afférents aux marchandises jusqu’à ce point. Le lieu de livraison convenu peut être, par exemple, l’entrepôt ou l’usine de l’acheteur. Ce terme représente l’obligation maximale du vendeur.
Delivered Duty Unpaid (DDU, rendu droits non acquittés): Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises ont été mises à disposition au lieu convenu dans le pays d’importation. Les risques afférents aux marchandises sont alors transférés à l’acheteur, à qui il incombe de les dédouaner.
Delivered Ex-Quay (Duty Paid, rendu à quai, droits acquittés): Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsqu’il a mis les marchandises, dédouanées à l’import, à la disposition de l’acheteur sur le quai du port de destination désigné.
Delivered Ex-Ship (DES, rendu ex ship): Le vendeur a rempli son obligation de livraison lorsque les marchandises ont été mises à la disposition de l’acheteur à bord du navire, au port de destination convenu. Les risques afférents aux marchandises sont alors transférés à l’acheteur, à qui il incombe de les dédouaner.
Demurrage (surestaries): Forme de loyer facturé sur les marchandises non déclarées, par exemple par les armateurs ou les autorités portuaires. Également facturé par les propriétaires de conteneurs lorsque ceux-ci sont retenus au-delà du délai convenu.
Livraison: Livraison des marchandises FIB ou CIF. (Voir FIB et CIF.)
Delivery Period (période de livraison): Période au cours de laquelle les marchandises sont livrées, s’étendant généralement de la signature du contrat à la livraison des derniers éléments.
Development Bank or Development Finance Institution (DFI, banque de développement ou institution de financement du développement): Organisme de prêt qui apporte son concours à la création de capacités de production dans différents pays.
Direct Payment (paiement direct): Paiements au comptant dus par l’acheteur au fournisseur pendant la durée du contrat, qui ne sont pas éligibles au financement dans le cadre d’un crédit acheteur ou d’un crédit fournisseur.
Disagio: Commission versée à un tiers chargé de commercialiser les marchandises issues du commerce compensé.
Discount Rate (taux d’escompte): Taux auquel est actualisée la valeur future d’un instrument négociable. Le taux d’escompte est généralement exprimé soit en taux de rendement actuariel, soit en escompte simple.
Discount-to-Yield (taux de rendement actuariel): Exprime les taux d’escompte sous la forme d’un coût d’intérêt réel, généralement sur une base annuelle. Les échéances supérieures à 180 jours font le plus souvent l’objet d’une capitalisation semestrielle. Le taux de rendement actuariel correspond au rendement que dégage une valeur actuelle en atteignant sa valeur future (valeur nominale) à l’échéance.
Discounting (escompte): Achat de lettres de change à terme acceptées, avec une décote destinée à compenser la perte d’intérêts sur les fonds jusqu’à l’échéance des effets.
Discrepancy (irrégularité documentaire): Situation dans laquelle les documents présentés ne sont pas conformes aux conditions du crédit ou ne concordent pas entre eux.
Dishonour (refus de paiement ou d’acceptation): Refus de payer ou d’accepter une lettre de change.
Documentary Collection (remise documentaire): Remise portant sur des marchandises et accompagnée de documents commerciaux.
Documentary Credit (crédit documentaire): Lettre de crédit exigeant la présentation de documents déterminés, émise pour assurer le paiement dans le cadre d’une transaction commerciale. Elle offre généralement à l’exportateur un engagement de paiement bancaire indépendant contre présentation des documents d’expédition.
Documents Against Acceptance (D/A, documents contre acceptation): Lorsque le paiement doit intervenir selon la modalité documents contre acceptation (D/A), la banque présentatrice remet les documents à l’importateur contre son acceptation d’une lettre de change. L’acheteur doit parfois souscrire un billet à ordre. L’importateur entre en possession des marchandises avant de payer et peut les revendre immédiatement afin de disposer des fonds nécessaires au règlement de la lettre de change, bénéficiant ainsi d’un délai de crédit. Les échéances se situent généralement entre 30 et 180 jours de vue.
Documents Against Payment (D/P, documents contre paiement): Lorsque le paiement doit intervenir selon la modalité documents contre paiement (D/P), la banque présentatrice n’est autorisée à remettre les documents à l’importateur que contre paiement immédiat au comptant.
Downpayment (acompte): (Parfois appelé paiement direct initial.) Paiement au comptant dû par l’acheteur au fournisseur avant l’entrée en vigueur ou la prise d’effet du contrat. (Généralement non éligible au soutien des agences de crédit à l’exportation.)
Draft (traite): Voir Bill of Exchange (lettre de change).
Drawdown Period (période de tirage): Période pendant laquelle le financement peut être tiré.
Drawee (tiré): Partie sur laquelle une lettre de change est tirée et qui est redevable du montant indiqué. Dans une opération d’encaissement, il s’agit de l’acheteur.
Drawer (tireur): Partie qui émet ou signe une lettre de change et qui doit en recevoir le paiement de la part du tiré.

E

Electronic Data Interchange (EDI, échange de données informatisé): L’échange de données informatisé (EDI) remplace les documents papier par des messages informatiques télétransmis selon un format préétabli. Des systèmes de communication distincts existent pour les messages financiers interbancaires et pour les entreprises du secteur non financier. L’essentiel de l’EDI d’entreprise fonctionne à l’intérieur d’un seul pays. Les dispositifs intersectoriels et internationaux demeurent l’exception.
Equipment Bonds (garanties de matériel): Dans certains projets, tels que les contrats de construction, l’acheteur ou le maître d’ouvrage achète et livre lui-même le matériel nécessaire au lieu de verser une avance en espèces à l’entrepreneur. L’émission de garanties de matériel peut alors couvrir l’opération.
Escrow Account (compte séquestre): Compte bancaire ouvert en devise forte au nom conjoint de l’acheteur et du vendeur, sur lequel les différentes sommes liées à l’accord de commerce compensé (généralement un achat anticipé) sont conservées sous séquestre.
Evidence Accounts (comptes témoins): Relevé de l’ensemble des importations et exportations réalisées par les parties à un accord prévoyant qu’un ratio déterminé entre ventes et achats doit être atteint sur une période donnée.
Exchange Controls (contrôle des changes): Restrictions appliquées par l’autorité monétaire ou la banque centrale d’un pays afin de limiter la convertibilité de la monnaie locale en certaines devises étrangères.
Export Credit (crédit à l’exportation): Prêt destiné à financer la vente de biens d’équipement et/ou de services éligibles à une durée de remboursement minimale de deux ans, bénéficiant d’un soutien public dans le cadre du Consensus de l’OCDE.
Export Credit Agency (ECA, agence de crédit à l’exportation, ACE): Organisme qui apporte un soutien public destiné à faciliter les exportations de son pays. Sa fonction principale est d’assurer les exportations contre les risques commerciaux et politiques de non-paiement. La couverture du risque commercial inclut des éventualités telles que la mise en liquidation de l’acheteur. La couverture du risque politique inclut l’éventualité d’une guerre ou d’une modification de la réglementation des changes du pays importateur susceptible d’empêcher l’importateur d’effectuer le paiement. Certaines agences de crédit à l’exportation se limitent à l’assurance ; d’autres proposent à la fois l’assurance et le financement à moyen et long terme des biens d’équipement. La liste complète des ACE figure dans le World Official Agency Guide publié chaque année par Trade Finance.
Export Finance (financement des exportations): Aide financière apportée aux exportateurs par l’État ou par des sociétés privées afin d’encourager l’exportation de biens. Cette aide peut prendre la forme d’une assurance des créances à l’export et/ou de garanties ou d’assurances sur des prêts liés à l’exportation. Le financement des exportations s’applique aux opérations de grande taille nécessitant un crédit sur plusieurs années. Il devient nécessaire lorsqu’un importateur a besoin de conditions de paiement différé pour les produits ou services qu’un exportateur entend lui fournir.
Export Finance Lease (crédit-bail export): Également appelé crédit-bail à paiement intégral. Ces contrats sont conclus sur une base nette, les taxes, l’assurance et l’entretien étant à la charge du preneur. Le contrat peut comporter une option permettant au preneur d’acquérir le bien au terme du bail pour une valeur symbolique.
Export Operating Lease (location opérationnelle à l’export): Contrat de location qui confère le droit d’utiliser un bien pendant une durée limitée déterminée, en contrepartie d’une série de loyers. Le propriétaire, ou bailleur, prend en charge les éventuels impôts, primes d’assurance et frais d’entretien, mais conserve également l’avantage fiscal lié à l’amortissement et aux éventuels crédits d’impôt à l’investissement.
Expropriation Risk (risque d’expropriation): Risque de perte d’un investissement du fait d’une expropriation, d’une nationalisation ou d’une confiscation par un gouvernement étranger. Ce risque est généralement couvert par une assurance contre les risques politiques.

F

Factoring (affacturage): Achat, auprès d’une entreprise, de tout ou partie de ses créances commerciales, avec ou sans recours contre celle-ci en cas d’impayé. Le service peut également comprendre la gestion du compte clients de l’entreprise.
Fating (demande d’avis de sort): Demande de renseignements sur le sort d’un encaissement au regard des instructions données par l’exportateur à la banque remettante.
Final Delivery (livraison finale): Date à laquelle la livraison finale est effectuée.
Final Maturity (échéance finale): Date à laquelle le dernier remboursement du principal est exigible.
Fixed Price (prix forfaitaire): Somme fixe convenue dès la conclusion d’un contrat, payable par l’acheteur pour une prestation déterminée (on parle également de forfait, ou lump sum).
Fixed Rate (taux fixe): Taux d’intérêt fixe pendant une période déterminée du financement.
Floating Rate (taux variable): Taux d’intérêt généralement constitué d’un taux de marché variable majoré d’une marge fixe.
Force Majeure (force majeure): Événements échappant au contrôle comme à l’influence de l’ensemble des parties à une opération (catastrophes naturelles et autres cas fortuits).
Forfaitage: Achat (sans recours contre les porteurs antérieurs du titre de créance) d’effets de commerce négociables issus de l’exportation de biens et de services.
Forward Purchase (achat anticipé): Accord de compensation en vertu duquel les marchandises de l’acheteur sont livrées par avance à l’exportateur, afin de lui permettre de se procurer les devises nécessaires au règlement de sa propre vente.
Free Alongside Ship (FAS, franco le long du navire): Le vendeur place la marchandise le long du navire, à quai ou sur des allèges, au port d’embarquement convenu. L’acheteur supporte dès ce moment l’ensemble des frais et des risques de perte ou de dommage.
Free Carrier (FCA, franco transporteur): Le vendeur remet la marchandise, dédouanée à l’export, au transporteur désigné par l’acheteur, au lieu convenu entre l’acheteur et le vendeur. L’acheteur est responsable du contrat de transport et de toutes les autres formalités.
Free On Board (FOB, franco à bord): Le vendeur livre la marchandise au navire et il est réputé avoir pleinement rempli ses obligations dès que la marchandise passe le bastingage du navire. L’acheteur en assume l’entière responsabilité à partir de ce moment.
Front End Finance (Downpayment Financing, financement de l’acompte): Prêt commercial par lequel des concours distincts sont accordés pour financer l’acompte et/ou d’autres paiements directs non couverts par un crédit acheteur ou un crédit fournisseur.

G

Glossaire: Voici le guide de Trade Finance consacré à la terminologie en usage sur les marchés du financement du commerce international, de la chaîne d’approvisionnement, des matières premières et des agences publiques. Il ne saurait se substituer à un conseil juridique ou financier ; nous nous efforcerons de le tenir à jour au fil des évolutions du secteur.
Grace Period (délai de grâce): Période pendant laquelle les emprunteurs ne sont tenus à aucun remboursement du principal (ou du principal et des intérêts) envers les prêteurs.
Green Clause (clause verte): Forme de crédit documentaire dans laquelle les marchandises en attente d’expédition doivent être entreposées au nom de la banque notificatrice.

H

Hedging (couverture): Réduction ou atténuation d’un risque, par exemple la protection contre une évolution défavorable des taux de change.

I

ICC (International Chamber of Commerce, Chambre de commerce internationale): Porte-parole des entreprises du monde entier, la CCI défend l’économie mondiale en tant que moteur de croissance économique, de création d’emplois et de prospérité. Les économies nationales étant désormais étroitement imbriquées, les décisions des gouvernements ont des répercussions internationales bien plus fortes que par le passé. Les activités de la CCI couvrent un large éventail de domaines, de l’arbitrage et du règlement des différends à la défense de l’ouverture des échanges et de l’économie de marché, en passant par l’autorégulation des entreprises, la lutte contre la corruption et la répression de la criminalité commerciale.
Ijara: Crédit-bail islamique. Une opération d’ijara, ou financement par crédit-bail, consiste pour l’investisseur islamique (ou une entité ad hoc) à acquérir un actif et à le donner en location au preneur moyennant un loyer soit fixé à l’avance, soit révisé périodiquement pendant toute la durée du bail, d’un commun accord, par référence à l’avis d’un « expert » ou, dans certains cas, par référence à un indice fondé sur un taux d’intérêt. L’ijara est une location simple, le bailleur conservant la propriété de l’actif à l’expiration du bail ; elle peut toutefois être transformée en location-vente par l’octroi au preneur d’une option d’achat de l’actif à une date déterminée (ijara wa iqtina). La charia exige en principe que la gestion, l’entretien et l’assurance des actifs loués incombent au bailleur, afin de justifier le profit qu’il réalise, bien qu’il existe des mécanismes permettant d’en transférer effectivement la charge au preneur.
IMF (FMI, Fonds monétaire international): Le Fonds monétaire international (FMI) est une organisation de 185 pays qui s’emploie à favoriser la coopération monétaire mondiale, à garantir la stabilité financière, à faciliter le commerce international, à promouvoir un niveau d’emploi élevé et une croissance économique durable, et à réduire la pauvreté dans le monde.
Incoterms: Ensemble de règles publiées par la CCI qui définissent les responsabilités respectives des acheteurs et des vendeurs quant à la prise en charge des frais liés à l’acheminement des marchandises du vendeur à l’acheteur, en sus du coût initial des marchandises.
Indemnity (engagement d’indemnisation): Engagement émis par un bénéficiaire ou par sa banque de rembourser une banque de règlement si le donneur d’ordre rejette les documents.
Interest During Construction (IDC, intérêts intercalaires): (Intérêts antérieurs à la mise en service.) Intérêts exigibles pendant l’exécution du contrat de fourniture, susceptibles d’être capitalisés et ajoutés au principal restant dû.
Interest Make-Up Agreement (IMU, accord de stabilisation de taux d’intérêt): Mécanisme par lequel un prêt à taux fixe bénéficie d’un soutien public, de sorte que les prêteurs perçoivent une marge convenue au-delà de leur coût de financement.
Interest Rate (taux d’intérêt): Taux auquel des intérêts sont dus au titre d’une obligation quelconque.
Irrevocable Credit (crédit irrévocable): La banque émettrice et, le cas échéant, la banque confirmatrice souscrivent envers le bénéficiaire une obligation de paiement irrévocable. Cet engagement ne peut être ni annulé ni modifié sans l’accord du bénéficiaire.
Islamic Finance (finance islamique): La finance islamique repose sur le principe selon lequel l’argent ne doit jamais engendrer spontanément de l’argent. Le capital doit au contraire être fécondé par le travail, par une activité matérielle ou intellectuelle, ou être investi dans une activité créatrice de richesse. L’intérêt est remplacé par un rendement tiré d’activités génératrices de richesse. La banque islamique est régie par la charia, la loi islamique, qui encourage le recours au partage des profits et aux montages de partenariat et interdit l’intérêt sur l’argent. Ses sources sont le Coran et la Sunna (enseignements tirés des actes et des paroles du prophète Mahomet).
Issuing Bank (banque émettrice): Banque qui émet un crédit documentaire. On parle également de banque ouvreuse.

J

Junctim: Voir Forward Purchase (achat anticipé).

L

Letter of Credit (lettre de crédit, ou crédit documentaire): Document établi à l’initiative de l’acheteur afin de financer le commerce international en substituant le crédit de la banque à celui de l’acheteur. Une lettre de crédit est généralement soumise aux Règles et usances uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires (RUU 600). Le document précise le montant et les conditions auxquels la banque paiera l’exportateur sur présentation des documents.
Letters of Indemnity (lettres d’indemnité): Les lettres d’indemnité, ou garanties, sont parfois émises par les banques lorsque des connaissements ou d’autres documents de transport ont été égarés lors d’expéditions de marchandises. Ces garanties sont généralement émises pour un montant compris entre 100 % et 200 % de la valeur des marchandises.
LIBOR: Taux interbancaire offert à Londres (London Interbank Offered Rate, LIBOR), appliqué aux dépôts échangés entre banques. Ces taux sont couramment cotés pour des durées d’un, trois, six et douze mois.
Line of Credit (ligne de crédit): Dispositif de crédit acheteur destiné à financer plusieurs contrats conclus ultérieurement, présentés au prêteur par l’acheteur et acceptés par le prêteur comme éligibles à un financement au titre de la ligne. Les lignes de crédit peuvent porter soit sur des achats de biens d’équipement divers (on parle généralement de lignes de crédit à usage général), soit sur plusieurs contrats rattachés à un même projet (on parle généralement de lignes de crédit projet).
Local Costs (dépenses locales): Dépenses engagées dans le pays de l’acheteur au titre de prestations fournies par le fournisseur. Les agences de crédit à l’exportation ne financent ni ne garantissent habituellement ces dépenses, mais peuvent le faire à hauteur de 15 % de la valeur des exportations.
Loan Guarantees and Guarantees for Legal Proceedings (garanties de prêt et garanties judiciaires): Les prêts bancaires sont souvent subordonnés à la constitution de sûretés par l’emprunteur ou par un tiers. La garantie bancaire est l’un des moyens par lesquels le prêteur peut obtenir l’assurance que le prêt sera remboursé. Des garanties bancaires sont également émises dans le cadre de procédures judiciaires, par exemple des garanties de frais de justice et des garanties de saisie.
Long Term (long terme): Généralement, toute durée de crédit supérieure à cinq ans.
Lump Sum (forfait): Montant fixe convenu dès la conclusion d’un contrat, payable par l’acheteur pour une prestation déterminée.

M

Maintenance Bond (garantie de maintenance): Garantie émise à l’appui d’un contrat de maintenance afin d’assurer à l’acheteur que le fournisseur remplira ses obligations au titre de ce contrat.
Manufacturing Period (période de fabrication): Période pendant laquelle les marchandises sont fabriquées, s’étendant généralement de la signature du contrat à l’expédition des dernières marchandises.
Matching (alignement): Faculté pour une agence de crédit à l’exportation de s’aligner sur les conditions de crédit consenties par une autre, en application de l’Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
Maturity (échéance): Date à laquelle une lettre de change, un billet à ordre ou tout autre titre de créance devient exigible.
Mean Commissioning (mise en service moyenne): Généralement, date à laquelle les unités représentant 50 % de la valeur d’achat des unités à mettre en service, puis à remettre à l’acheteur pour exploitation, sont mises en service.
Mean Delivery (livraison moyenne): Généralement, date à laquelle 50 % en valeur des marchandises à livrer ou des services à fournir ont été livrés ou fournis.
Medium Term (moyen terme): Généralement, toute durée de crédit comprise entre deux et cinq ans.
Mixed Credit (crédit mixte): Financement à l’exportation associant un crédit d’agence de crédit à l’exportation et un financement concessionnel. Selon les règles de l’OCDE, lorsque l’élément de libéralité (concessionnel) excède 35 %, l’ensemble du prêt est considéré comme une aide. On parle également d’aide liée.
Multilateral Lending Agency (institution financière multilatérale): Institution financière détenue conjointement par un groupe de pays et destinée à promouvoir la coopération économique internationale et régionale. Ces institutions ont pour vocation de contribuer au développement des capacités de production et de favoriser la croissance économique et sociale des pays membres. Parmi elles figurent la Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque interaméricaine de développement, la Société financière internationale (SFI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Pour une liste complète, voir le World Official Agency Guide annuel de Trade Finance.
Multi-Sourcing (approvisionnement multisource): Expression désignant la fourniture de biens ou de services en provenance de plusieurs pays différents.
Murabaha: Forme de finance islamique, la murabaha se rencontre le plus souvent en trade finance : ces opérations reposent généralement sur l’achat et la vente de matières premières afin de dégager un profit, lequel se substitue aux intérêts d’un prêt commercial. Jazeera Airways, première compagnie aérienne à bas coûts du Koweït, a conclu en 2005 un financement islamique innovant avant livraison (voir Airfinance Journal, juin 2005). Aux termes d’un accord de murabaha, la compagnie charge le financeur d’acheter des matières premières avec paiement différé. Le financeur revend ensuite ces matières premières afin de dégager des fonds, qui sont mis à la disposition de la compagnie. Celle-ci rembourse alors au financeur, par échéances, le coût des matières premières achetées, majoré d’une marge convenue. Cette marge constitue le profit de la banque et se substitue à la perception d’intérêts. Elle peut être calculée sous la forme d’un montant forfaitaire fixe ou d’un pourcentage du montant financé. Ce type de structure est conforme à la charia, car la banque acquiert la propriété des matières premières et prend ainsi un risque réel, pour elle-même comme pour la compagnie aérienne, à travers l’achat et la vente de ces matières premières.

N

Negotiation Fee (Management Fee, commission de montage): Montants supplémentaires dus aux prêteurs. Commission unique payable lors de la mise en place du financement.
Negotiating Bank (banque négociatrice): Banque qui achète les documents et acquiert de ce fait le droit d’en disposer de toute manière nécessaire pour garantir son remboursement.
Nominated Bank (banque désignée): Banque désignée par la banque émettrice, à laquelle le bénéficiaire présente ses documents et auprès de laquelle il obtient le paiement du montant du crédit. Selon les termes du crédit, il peut s’agir de la banque émettrice, de la banque notificatrice ou d’une autre banque.
Nostro Account (compte nostro): Compte qu’une banque détient auprès de son agent ou de son correspondant à l’étranger, tenu dans la devise de ce pays et destiné à faciliter les paiements internationaux.

O

Obligor (débiteur): Acheteur tenu de payer (débiteur).
Oecd (OCDE): L’Organisation de coopération et de développement économiques. L’OCDE réunit les gouvernements de pays du monde entier attachés à la démocratie et à l’économie de marché afin de soutenir une croissance économique durable, de stimuler l’emploi, d’élever le niveau de vie, de maintenir la stabilité financière, d’accompagner le développement économique d’autres pays et de contribuer à la croissance des échanges mondiaux. L’Organisation offre un cadre au sein duquel les gouvernements comparent leurs expériences en matière de politiques publiques, recherchent des réponses à des problèmes communs, identifient les bonnes pratiques et coordonnent leurs politiques nationales et internationales.
Oecd Arrangement (Arrangement de l’OCDE): Accord conclu entre les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de limiter la concurrence entre gouvernements membres sur les conditions de crédit des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Il est communément désigné sous le nom d’Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
Off-Cover (hors couverture): Terme employé par les agences de crédit à l’exportation pour désigner les pays importateurs auxquels elles n’accordent plus de couverture d’assurance.
Offset (compensation industrielle): La compensation industrielle (offset) est une forme de commerce de compensation. Les accords de compensation industrielle sont généralement pratiqués par les gouvernements et portent sur des achats militaires et des acquisitions civiles d’envergure. Un gouvernement attribue un marché à une entreprise étrangère et, en contrepartie, le prix payé est compensé par la fabrication du produit par cette entreprise dans le pays acheteur.
Open Account Trading (opérations en compte ouvert): Mode de transaction dans lequel l’importateur règle après l’expédition des marchandises par l’exportateur.

P

Parallel Trading (échanges parallèles): Voir Counterpurchase (contre-achat).
Paris Club (Club de Paris): Réunion des créanciers publics à Paris en vue de négocier le rééchelonnement des dettes souveraines.
Payment Methods (modes de paiement): Paiement à vue : le crédit est payable immédiatement sur présentation des documents. Négociation : le montant du crédit est disponible immédiatement sur présentation des documents et négociation (achat) par la banque d’une lettre de change (traite), en principe tirée par le bénéficiaire.
Performance Bond (garantie de bonne exécution): Garantie émise par une banque ou une compagnie d’assurance pour le compte d’un entrepreneur en faveur de l’acheteur, promettant une indemnisation, généralement à première demande s’agissant des garanties bancaires, au cas où les biens fournis ou les services rendus ne seraient pas conformes aux spécifications contractuelles convenues.
Political Risk (risque politique): Risque que l’exécution d’un contrat soit empêchée par des causes politiques telles que des violences politiques, une expropriation ou l’inconvertibilité de la monnaie. Le risque politique couvre également la défaillance d’un acheteur public.
Pre-Export Finance (préfinancement à l’export): Financement intervenant avant que le produit soit prêt à être exporté. Un exportateur d’huile alimentaire peut ainsi bénéficier d’un préfinancement à l’export pour acheter les graines qu’il transformera ensuite en huile. Ce terme est le plus souvent employé dans le secteur pétrolier.
Pre-Shipment Risk (risque de fabrication): Événement générateur de perte survenant après la signature du contrat mais avant l’expédition des marchandises.
Premium (prime): Montant ou montants versés par l’assuré en contrepartie de la couverture des risques.
Pri (assurance contre les risques politiques): Assurance contre les risques politiques
Principal (VALUE, montant en principal): Valeur du contrat (hors intérêts).
PRIME BANK GUARANTEES (PBGS, garanties de banques de premier rang): Les garanties de banques de premier rang sont utilisées par des fraudeurs dans des montages qui prétendent que les banquiers recourent aux PBG pour lever des capitaux et que les marchés sur lesquels se traitent ces opérations fonctionnent dans le secret. Les investisseurs sont amenés par la ruse à investir sur des marchés de PBG inexistants. Il arrive que des fraudeurs parviennent à convaincre des banques d’émettre des PBG en leur faisant croire qu’il existe de véritables marchés pour ces instruments fictifs.
Progress Payment (paiement intermédiaire): Paiements dus par l’acheteur au fournisseur pendant la période contractuelle, susceptibles d’être financés par un crédit acheteur ou un crédit fournisseur.
Promissory Note (billet à ordre): Titre de créance constatant l’obligation de l’importateur (acheteur) de payer l’exportateur (vendeur) ou, dans le cas d’un crédit acheteur, le prêteur. Ces billets sont transmissibles par endossement.
Protest (protêt): Acte juridique attestant qu’une lettre de change a été présentée au tiré pour acceptation ou paiement et que celui-ci l’a refusée.
Proven Default Bond (garantie sur preuve de défaillance): Garantie émise par une société de caution ou une compagnie d’assurance, valant engagement d’exécuter un contrat et/ou de payer une somme d’argent. La défaillance au titre du contrat doit être solidement établie.
Pure Cover Loan (prêt en couverture pure): Prêt dont le taux d’intérêt ne bénéficie pas d’un soutien public, mais pour lequel une assurance ou des garanties couvrant le principal et les intérêts sont accordées aux prêteurs.

R

Receipts of Safekeeping (récépissés de garde): Ces documents servent, dans des montages frauduleux, à amener des personnes à se dessaisir de leurs fonds. Un client confie des documents et/ou d’autres objets à sa banque pour qu’elle en assure la garde, et lui demande d’émettre un récépissé précisant les éléments déposés. Il se sert ensuite de ce document pour amener ses victimes à lui remettre de l’argent, en leur laissant croire qu’il est digne de confiance puisqu’il détient un récépissé de garde. En réalité, les documents et autres éléments déposés auprès de la banque sont sans valeur.
Receivables (créances): Sommes dues à une entreprise au titre de marchandises ou de services vendus en compte ouvert. Les créances constituent un élément déterminant de l’analyse de la liquidité d’une entreprise.
Recourse (recours): Droit du prêteur de recouvrer les fonds (y compris, le cas échéant, les intérêts) auprès des emprunteurs en cas de défaut de paiement.
Red Clause (clause rouge): Crédit documentaire en vertu duquel la banque notificatrice consent au bénéficiaire des avances avant expédition afin de l’aider à préfinancer ses exportations.
Reimbursement Authorisation (autorisation de remboursement): Autorisation ou demande de remboursement adressée par la banque émettrice à la banque de remboursement.
Reimbursement Undertaking (engagement de remboursement): Engagement de remboursement indépendant souscrit par la banque de remboursement en faveur de la banque réclamante, conformément à une demande en ce sens de la banque émettrice.
Reimbursing Bank (banque de remboursement): Banque désignée par la banque émettrice, auprès de laquelle une banque habilitée ayant effectué un paiement au titre du crédit peut obtenir son remboursement.
Remitting Bank (banque remettante): Banque mandatée par l’exportateur ou le vendeur pour le traitement des encaissements. La banque remettante donne à son tour ses instructions à la banque chargée de l’encaissement.
Residual Risk (risque résiduel): Part ou pourcentage du montant financé (principal et intérêts) qui n’est pas assuré ou garanti par une agence de crédit à l’exportation.
Retention Bond (garantie de restitution de retenue): Garantie donnée à un acheteur selon laquelle, si des difficultés surviennent au titre d’un contrat après son achèvement, les fonds de retenue pourront être appelés.
Revocable Credit (crédit révocable): Crédit documentaire pouvant être annulé ou modifié unilatéralement par la banque émettrice.
Revolving Credit (crédit renouvelable): Crédit dont le montant des tirages disponibles est automatiquement reconstitué à l’issue d’une période déterminée.
Riba: Terme de la finance islamique désignant l’intérêt.

S

Securitisation (titrisation): Transformation d’une créance de prêt en titre liquide, ensuite placé auprès des investisseurs par l’intermédiaire des marchés de capitaux.
Sharia (charia): Loi islamique.
Short Term (court terme): Généralement, toute durée de crédit n’excédant pas deux ans.
Soft Loan (prêt concessionnel): Prêt consenti à des conditions de taux et de durée concessionnelles.
Sovereign Buyer (acheteur souverain): Acheteur détenu par un État et bénéficiant de l’engagement plein et entier de cet État lorsqu’il conclut des contrats de vente et de crédit.
Special Purpose Corporation (SPC, société ad hoc): Société indépendante au capital symbolique, partie à un financement export ou de projet, ayant pour objet de détenir un titre de propriété en qualité de prête-nom ou de servir de canal de transmission des fonds.
Standby Letter of Credit (lettre de crédit stand-by): Lettre de crédit prévoyant un paiement au bénéficiaire sur production d’une attestation certifiant que certaines obligations contractuelles ont été remplies.
Straight Discount (escompte simple): Expression du taux d’escompte sous la forme d’un pourcentage déduit de la valeur nominale, compte tenu de la durée de la ou des échéances considérées. L’escompte simple ne reflète pas le coût réel des intérêts.
Sukuk: Financement obligataire islamique. Le sukuk (dont le fonctionnement est globalement comparable à celui d’une titrisation classique) est une obligation ou un certificat conférant à l’investisseur la propriété, totale ou partielle, de l’actif, de l’usufruit ou du service sous-jacent. Il est souvent associé à d’autres structures islamiques telles que l’ijara, la mudaraba ou la murabaha. La nature de l’actif sous-jacent et les conditions du sukuk doivent être arrêtées à la date de souscription. Le sukuk représente la propriété économique des actifs sous-jacents et donne donc à son porteur le droit de percevoir une quote-part des profits générés par l’actif (et non un rendement fixe lié à sa valeur nominale). Un sukuk peut également être émis sous une forme négociable et admis à la cote des places boursières concernées.
Supplier Credit (crédit fournisseur): Mécanisme de financement par lequel le fournisseur consent à l’acheteur des conditions de paiement différé et se refinance en escomptant ou en cédant les lettres de change ou billets à ordre ainsi créés auprès d’une banque de son propre pays.
Swift: Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une coopérative détenue par ses membres, par l’intermédiaire de laquelle le monde financier conduit ses opérations avec rapidité, certitude et confiance. Plus de 8 300 établissements bancaires, institutions de titres et entreprises clientes, répartis dans plus de 208 pays, font chaque jour confiance à Swift pour échanger des millions de messages financiers normalisés.
Swing: Le swing désigne le montant du déséquilibre susceptible d’apparaître sur un compte de compensation bilatéral.
Switch Trading (opérations de switch): Opération par laquelle un tiers rachète, en devises fortes mais avec une décote, le déséquilibre apparu sur un compte de compensation bilatéral.

T

Take-and-Pay Contract (contrat d’enlèvement et de paiement): Contrat qui oblige l’acheteur à prendre livraison des biens ou services et à les payer uniquement s’ils sont effectivement livrés.
Take-or-Pay Contract (contrat d’enlèvement ou de paiement): Contrat assorti d’une obligation inconditionnelle de paiement à la charge de l’acheteur, même si aucun bien n’est livré ni aucun service fourni par le vendeur.
Tender Bonds (garanties de soumission): Les garanties de soumission (ou cautions d’adjudication) sont souvent exigées par les gouvernements et autres organismes publics dans le cadre d’appels d’offres internationaux. Les soumissionnaires sont tenus de constituer une garantie, qui vise à dissuader les entreprises de refuser le marché qui leur est attribué au motif qu’elles s’en sont désintéressées.
Tender to Contract Period (période de l’offre au contrat): Délai qui s’écoule entre la remise d’une offre et la signature du contrat.
Tolling (travail à façon): Dans une opération de travail à façon, le client fournit la matière première (par exemple des lingots d’acier) et loue la capacité de l’usine pour la transformer en produit fini (par exemple des tubes d’acier). Le produit fini est ensuite livré au client, qui le règle au comptant. Pendant toute la durée du processus, le client conserve la propriété de la matière première.
Transfer Risk (risque de transfert): Risque d’impossibilité de convertir la monnaie locale dans la devise de libellé de la dette et/ou de transférer les fonds vers le pays du prêteur ou de l’exportateur. On parle également de risque de conversion.
Transferable Credit (crédit transférable): Crédit permettant au bénéficiaire de transférer tout ou partie des droits qui en découlent à un ou plusieurs tiers, si les expéditions partielles sont autorisées.
Transit Credit (crédit de transit): Crédit dans lequel une banque située dans un pays tiers intervient comme intermédiaire entre la banque émettrice et la banque notificatrice.
Transportation Bonds (garanties de transport): Ces garanties couvrent les avances versées par le maître d’ouvrage à l’entrepreneur dans le but spécifique d’importer des biens d’équipement ou des matériaux. Elles jouent normalement à compter de l’arrivée des matériaux au port ou à l’aéroport de destination jusqu’à leur livraison sur le chantier.

U

Unfair Calling Insurance (assurance contre l’appel abusif): Assurance protégeant l’exportateur contre l’appel injustifié d’une garantie.
Uniform Commercial Code (UCC, Code de commerce uniforme): Le Code de commerce uniforme (Uniform Commercial Code, UCC) établit un corps complet de règles types de droit commercial, adoptées au niveau des États par la quasi-totalité des États américains. L’UCC est rédigé par la National Conference of Commissioners on Uniform State Laws, en coordination avec l’American Law Institute.
Uniform Customs and Practice for Documentary Credits (UCP, Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires): Ensemble de règles et de lignes directrices élaborées par la CCI, principalement à l’intention des banques, relatives à l’émission et au traitement des lettres de crédit. Elles sont appliquées dans la quasi-totalité du monde. La dernière révision en date, les RUU 600 (UCP600), est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
Uniform Rules for Collection (URC, Règles uniformes relatives aux encaissements): Code de pratiques bancaires en matière d’encaissements, élaboré par la CCI. Il est appliqué par la plupart des nations commerçantes.
Usance Letter of Credit (lettre de crédit à usance): Lettre de crédit à paiement différé, au titre de laquelle aucune traite ni aucun billet n’est émis.

V

Validity Date (date de validité): Date à laquelle une garantie ou une caution expire.
Vostro Account (compte vostro): Compte qu’une banque détient auprès d’un agent ou d’un correspondant à l’étranger, tenu dans la devise du pays de cette banque et destiné à faciliter les paiements internationaux.

W

Warehouse Receipts (récépissés d’entrepôt): Les récépissés d’entrepôt attestent que des actifs physiques déterminés appartenant à un créancier sont conservés en entrepôt. Ils peuvent servir de garantie dans les opérations de commerce de compensation.
World Trade Organisation (WTO, Organisation mondiale du commerce): L’OMC est la seule organisation internationale à vocation mondiale qui traite des règles régissant le commerce entre les nations. Au cœur de son dispositif figurent les accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des nations commerçantes du monde et ratifiés par leurs parlements. Leur objectif est d’aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.